CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NOVERIZ
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Agaric LC, exploitant la marque NOVERIZ, propose aux professionnels un service destiné à faciliter le traitement des demandes clients reçues depuis leur site internet.
NOVERIZ permet notamment d'analyser les informations transmises par les clients, de mettre en évidence certaines demandes nécessitant une attention particulière et d'adresser automatiquement un accusé de réception personnalisé au client.
Le service est destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. Description du service
NOVERIZ fournit un service permettant notamment :
de recueillir les demandes transmises par les clients du professionnel ;
d'analyser les informations communiquées ;
d'identifier et de mettre en évidence les demandes présentant un caractère urgent ou prioritaire selon les informations fournies ;
d'organiser les informations essentielles relatives aux demandes ;
d'adresser au client un accusé de réception personnalisé.
Le service constitue un outil d'aide au traitement des demandes.
NOVERIZ ne garantit ni l'obtention de demandes, ni un nombre déterminé de clients, de rendez-vous, d'interventions ou de ventes.
Le professionnel reste seul responsable de l'analyse définitive des demandes reçues, de ses décisions commerciales et de la prise en charge de ses clients.
3. Souscription
La souscription au service s'effectue en ligne depuis le site noveriz.fr.
Le client renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité, puis procède au paiement.
La validation de la souscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La souscription est confirmée après validation du paiement par le prestataire de paiement.
4. Prix
Le service NOVERIZ est proposé au tarif de :
39 € par mois.
Ce tarif correspond à un abonnement mensuel sans engagement de durée.
[Si vous êtes en franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]
Toute modification tarifaire fera l'objet d'une information préalable au client avant son application.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Stripe.
La souscription entraîne un paiement récurrent mensuel de 39 € jusqu'à résiliation de l'abonnement.
Le paiement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.
Les informations bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont pas conservées par NOVERIZ.
En cas d'échec du paiement, le service pourra être suspendu jusqu'à régularisation de la situation.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement de durée.
La résiliation met fin au renouvellement automatique de l'abonnement.
Sauf disposition contraire, le service reste accessible jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà réglée.
Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après la prise en compte de la résiliation.
7. Mise en service
Après confirmation du paiement, NOVERIZ procède à la mise en service du dispositif selon les informations communiquées par le client.
Le client s'engage à fournir des informations exactes, nécessaires au fonctionnement du service.
La mise en service est incluse dans l'abonnement mensuel.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
fournir des informations exactes ;
utiliser le service conformément à la législation en vigueur ;
ne pas utiliser NOVERIZ à des fins illicites ;
disposer des droits nécessaires sur les informations et contenus transmis ;
informer ses propres clients, lorsque cela est nécessaire, du traitement de leurs données personnelles.
Le client demeure responsable des informations qu'il transmet et de l'utilisation qu'il fait du service.
9. Données personnelles
NOVERIZ peut traiter certaines données transmises par le client et, selon le fonctionnement mis en place, certaines informations communiquées par les clients du professionnel.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la Politique de confidentialité de NOVERIZ, accessible depuis le site.
Le client s'engage à respecter ses propres obligations en matière de protection des données personnelles dans le cadre de son activité.
10. Disponibilité du service
NOVERIZ met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement du service.
Le fonctionnement peut toutefois être temporairement interrompu en raison notamment d'une maintenance, d'une panne technique, d'une indisponibilité d'un service tiers ou d'un événement indépendant de la volonté de NOVERIZ.
NOVERIZ ne peut être tenu responsable d'une interruption provenant d'un service tiers utilisé pour assurer le fonctionnement du dispositif.
11. Responsabilité
NOVERIZ fournit un outil destiné à faciliter le traitement des demandes clients.
Les informations analysées ou mises en évidence par le système constituent une aide au traitement et ne remplacent pas le jugement du professionnel.
Le client demeure seul responsable :
de la vérification des informations ;
des décisions prises à la suite d'une demande ;
de la réponse apportée à ses clients ;
de la réalisation de ses prestations ;
du respect de ses obligations professionnelles et légales.
NOVERIZ ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'une décision prise exclusivement par le client à partir des informations fournies par le service.
12. Propriété intellectuelle
Le site NOVERIZ, son contenu, sa présentation, ses textes, éléments graphiques, marques et éléments techniques sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Force majeure
NOVERIZ ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure.
14. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
contact@noveriz.fr
NOVERIZ s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
15. Modification des CGV
NOVERIZ peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.
Les nouvelles conditions seront communiquées au client avant leur entrée en vigueur lorsqu'une telle information est nécessaire.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.